Mentions légales

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

1.1 Contact

Centre Appart Beauté Paris
contact@appartbeaute.com

1.1.2 Coordonnées de l’Opérateur Technique

L’hébergement du site est réalisé par la société :

OVG

Site : www.ovh.com

1.2 Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : appartbeaute.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société L'appart Beauté SAS.
L'appart Beauté SAS ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1.3 Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Appart Beauté ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de L'appart Beauté SAS.

1.4 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société L'appart Beauté SAS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.5 Déclaration à la CNIL

Le site Internet https://www.appartbeaute.com est un site d’information et de communication dédié à l’esthétique et au rajeunissement. D’après la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, ce site est dispensé de déclaration à la CNIL.

1.6 Droit d’accès

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de L'appart Beauté SAS par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@appartbeaute.com.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

1.7 Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé.

1.8 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société L'appart Beauté SAS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de L'appart Beauté SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

L'appart Beauté SAS est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : appartbeaute.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de L'Appart Beauté SAS.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@appartbeaute.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

1.9 Marques

Le site accessible par les urls suivants : appartbeaute.com est une marque de L'Appart Beauté SAS. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive de L'Appart Beauté SAS.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

2.1 Configuration

Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :
une mémoire vive (RAM) de 256 mégaoctets minimum,
connexion ADSL (ou suppérieure) conseillée,
configuration d’écran : 1024 x 768 ou plus,
ce site est optimisé pour la navigateurs supportant les standards XHTML 1 et CSS (exemples : Internet Explorer 6 et FireFox 1),
pour l’utiliser correctement votre navigateur doit supporter javascript.

2.2 Information et exclusion

L'Appart Beauté SAS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de L'Appart Beauté SAS, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L'Appart Beauté SAS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.3 Les cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

2.4 Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que L'Appart Beauté SAS reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

2.5 Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

2.6 Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par L'Appart Beauté SAS apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. L'appart Beauté SAS ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

 

2.7 Politique de confidentialité

Les données présentes sur les formulaires sont sauvegardées dans un fichier informatisé par L'Appart Beauté SAS dont le délégué à la protection des données est Dorine Carpentier, 16 rue de Mogadore 75009 Paris, Telephone: 07 86 49 50 56 pour vous contacter afin de répondre à vos questions. Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où vous avez autorisé l'utilisation de vos données.

Les renseignements rassemblés seront communiqués aux seuls destinataires suivants contact@appartbeaute.com. Ces données feront l’objet de traitement dans notre département commercial et seront transmises à certains de nos prestataires. 

Vos informations seront conservées pour un délai de 5 ans. La condition de conservation de vos données se feront dans un délai déterminé par le temps de vos traitements.

Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pourriez contacter notre Service juridique :

• Par mail à : contact@appartbeaute.com ;
• Par courrier postal à l’adresse 16 rue chappe 75018 Paris.

Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.

Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

2.7 Écrivez-nous

L'Appart Beauté SAS est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@appartbeaute.com